CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

coaching bien-être, coaching en accomplissement personnel et professionnel, accompagnement personnel et professionnel ;
massages : massage évolutif ou intuitif, massage californien, shiatsu, relaxation coréenne, réflexologie plantaire, massage techniques mixtes, massage à 4 mains, massage en duo, massage AMMA assis, massage aux huiles essentielles ou massage des 5 continents ;
luminothérapie/lumino-relaxation, art-thérapie : art-thérapie et explorations créatives, danse intuitive (danse mieux-être ou danse mouvement thérapie) ;

(ci-après « Les Services ») proposés par l’entreprise individuelle « MARESTAING Nathalie Cultur ‘elles EI » aussi désigné par le nom commercial « Cultur’elles », immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 514 816 826 (ci-après « Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (ci-après « Les Clients ou le Client ») (ci-après désignés ensemble les « Parties » ou une « Partie »).

Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le catalogue du Prestataire.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Cultur’elles
17 Rue Pierre Joly, porte 22
95100 ARGENTEUIL

ARTICLE 2 – OBLIGATION D’INFORMATION DU CLIENT

Le Prestataire a, outre les informations prévues aux articles L. 111-1 et R. 111-1 du Code de la consommation, communiqué au Client, ou mis à sa disposition, les informations suivantes :

– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du Code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’Union européenne dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

– les conditions générales s’il en utilise ;

– le cas échéant, les clauses contractuelles relatives à la législation applicable et à la juridiction compétente ;

– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS PROPOSÉES

COACHING : Le coaching est l’art d’accompagner une personne dans l’atteinte de ses objectifs, ses challenges ou ses projets qu’ils soient personnels ou professionnels.
En résumé, Le coaching est un processus d’accompagnement visant à développer le potentiel personnel et professionnel de chacun pour atteindre les résultats visés.

Le coaching est proposé en présentiel, par téléphone ou en visio : en séance individuelle ou en package d’heures (généralement 6 à 12 séances de 1h00 à 1h30 sont nécessaires pour atteindre un objectif).

La première séance est généralement un peu plus longue (1h15) le temps d’apprendre à se connaitre, posé le cadre et établir la confiance, le contrat et l’objectif global du coaching ; et est précédé d’un entretien exploratoire de 30 minutes (gratuit).

coaching bien-être : coaching de développement personnel.

coaching en accomplissement personnel et professionnel : coaching visant un mieux-être personnel ou professionnel (lié à une orientation, insertion, évolution ou reconversion professionnelle).

Accompagnement personnel et professionnel : accompagnement de type conseils en orientation ou évolution professionnelle ou formations en développement personnel.

MASSAGES : Ensemble des techniques utilisant les mains (pétrissage, pressions, vibrations, etc.) et s’exerçant sur différentes parties du corps.

Action de masser. Pétrissage, manipulation des muscles ou de parties du corps afin de les assouplir, de relaxer, de détendre, voire soulager des douleurs. Les massages proposés sont des massages de bien-être à vocation de détente et de mieux-être donc non thérapeutique, non médicale et non à caractère sexuel. Ils peuvent être proposé suivant le massage sur table, sur chaise ergonomique ou au sol sur futon ou tapis de massage. Différentes techniques ou un mélange de techniques peuvent être proposés pour une durée de 30 minutes, 45 minutes, 1h00 ou 1h30 (sauf massages spécifiques : massage AMMA assis : 20 minutes, massage aux huiles essentielles suivant zones choisies et massage des 5 continents 1h15).

massage évolutif ou intuitif : massage à l’huile sans protocole particulier visant à écouter les besoins du massé et ressentis ou intuitions de la masseuse.

Massage californien : Massage à l’huile enveloppant et relaxant constitué d’effleurages, lissages, pétrissages et de pressions glissées.

Shiatsu : massage sur vêtements au sol proposant de la digitopuncture (pression des pouces ou des doigts afin de stimuler des zones ou des points sur l’ensemble du corps correspondant au passage des méridiens afin de faciliter la circulation de l’énergie dans le corps et ramener un équilibre.

Relaxation coréenne : Massage consistant en un enchaînement de bercements, secousses rythmiques, vibrations et ondulations qui amènent progressivement un relâchement profond des tensions physiques et psychiques. La relaxation coréenne provoquera chez vous un véritable lâcher-prise et une relaxation corporelle profonde. Permettant une détente globale du corps et une libération du souffle.

Réflexologie plantaire : massage des pieds partant du postulat que tous les organes du corps se retrouvent sous les pieds.

Massage techniques mixtes : mélange de diverses techniques se pratiquant dénudé au sol afin de combiner les bienfaits des différents massages sur une zone spécifique ou plus particulièrement sur l’avant ou l’arrière du corps.

Détente absolue : massage à 4 mains ( massage prodigué par 2 masseurs sur une même personne) ou massage en duo ( 2 personnes viennent se faire masser en simultané dans la même pièce chacun par un masseur différent).

Massage AMMA assis : massage habillé sur chaise ergonomique visant une détente, une élimination du stress et une réénergisation sur un temps court.

LUMINOTHERAPIE/LUMINO-RELAXATION :

La Lumino-relaxation combine luminothérapie et relaxation en utilisant l’appareil PSIO®. C’est un dispositif unique en son genre composé d’une paire de lunettes de luminothérapie qui émet des lumières de différentes couleurs. Un casque audio diffuse des voix et des musiques. Grâce à cette technologie, la stimulation par la lumière est combinée à la suggestion émotionnelle.

Chaque séance dure de 15 minutes à 1h00 (suivant le programme choisi : de 5 à 50 minutes).

La Lumino-relaxation est particulièrement adaptée pour la gestion du stress , améliorer le sommeil ou lutter contre la dépression (dépression saisonnière ou burn-out).

ART-THERAPIE : L’art-thérapie est une discipline qui utilise une pratique artistique (musique, peinture, sculpture, calligraphie, danse, théâtre…)visant à utiliser le potentiel d’expression artistique et la créativité d’une personne à des fins thérapeutiques. Le but étant l’amélioration de sa qualité de vie.

Art-thérapie et explorations créatives : C’est une méthode d’exploration créative permettant de combiner de façon accessible et ludique, différentes médiations artistiques (écriture, dessin, peinture, collage, photo-langage…) pour aborder de nombreux thèmes au cœur des pratiques du bien-être. Elle se pratique en individuel ou en groupe et les séances durent de 1h00 à 2h00.

Danse intuitive (danse mieux-être ou danse mouvement thérapie) : méthode qui permet de libérer des blocages en mettant en lumière les interactions entre le physique et le psychique tout en offrant à notre corps un espace d’expression libre. La Danse Mieux-Être est une thérapie par l’expression corporelle qui permet d’éveiller nos sens, de renouer avec notre corps, d’accueillir nos émotions, de (re)contacter notre sensibilité.La Danse Libre fait ainsi naître le geste juste qui ensuite libère la parole.

Elle se propose en atelier collectif (minimum 2 personnes) d’1h00 à 2h00.

ARTICLE 4 – POLITIQUE TARIFAIRE

Les prix s’entendent TTC (TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts).

Art-Thérapie et explorations créatives.

1h00 : 50€ / 1h30 : 75€ / 2h00 : 100€

1h00 pour 2 personnes : 50€ soit 25€/pers.

1h00 pour 3 personnes : 60€ soit 20€/pers.
1h30 à partir de 4 personnes : 20€/pers.
2h00 à partir de 4 personnes : 30€/pers.

Pour les membres de l’association Féminin Pluri’elles
(sous réserve d’acquittement de la cotisation annuelle)

Tarif séance 1h00 : 25€, 1h30 : 35€, 2h00 : 50€

Danse intuitive (Danse Mieux-être ou Danse Mouvement Thérapie)

En atelier de groupe :

1h00 pour 2 personnes : 25€/pers.
1h pour 3 personnes : 20€/pers.
1h30 à partir de 4 personnes : 20€/pers.
2h00 à partir de 4 personnes : 30€/pers.

Pour les membres de l’association Féminin Pluri’elles
(sous réserve d’acquittement de la cotisation annuelle)
Tarif séance 1h00 : 15€, 1h30 : 20€ , 2h00 : 25€

Luminothérapie et relaxation : la Lumino-relaxation avec les lunettes PSIO :

Séance de lumino-relaxation PSIO : 25€

Pour les membres de l’association Féminin Pluri’elles
(sous réserve d’acquittement de la cotisation annuelle)

Tarif séance : 20€

Il est également possible d’acquérir le PSIO à l’achat par la suite après démonstration pour une utilisation régulière pour vous et votre famille. Et n’hésitez pas à vous renseigner auprès de moi.

Les Massages : Massages au sol (sur futon), sur table ou chaise ergonomique.

Certains massages sont proposés habillés (prévoir des vêtements souples) ; d’autres sont proposés à l’huile (sur corps dénudé). Ne pas hésiter à demander des précisions suivant le type de massage choisi ou envisagé.

Massage évolutif ou intuitif : 30 min : 45 € / 45 min : 60 € / 1h00 : 80€ / 1h30 : 110€

Massage californien : 30 min : 45 € / 45 min : 60 € / 1h00 : 80€ / 1h30 : 110€

Shiatsu : 30 min : 45 € / 45 min : 60 € / 1h00 : 80€ / 1h30 : 110€

Relaxation coréenne : 30 min : 45 € / 45 min : 60 € / 1h00 : 80€ / 1h30 : 110€

Réflexologie plantaire : 30 min : 45 € / 45 min : 60 € / 1h00 : 80€ / 1h30 : 110€

Techniques mixtes (mélange de techniques) : 30 min : 45 € / 45 min : 60 € / 1h00 : 80€ / 1h30 : 110€

Pour les membres de l’association Féminin Pluri’elles (sous réserve d’acquittement de la cotisation annuelle de l’association) ;
Tarif massage : 1 euro la minute soit 20 min. : 20 €, 30 min. : 30€, 45 min. : 45€, 1h00 : 60€, 1h30 : 90€

Les Forfaits :

Forfait quadriannuel ou Massage des 4 saisons : 280€ pour 4 massages d’1h valables1 an. (Un par saison ou au rythme souhaité. Valeur unitaire du massage : 70€) soit 40 € de réduction sur prix de base 320€.

Forfait semestriel : 390€ pour 6 massages d’1h valables 6 mois (1 massage par mois ou au rythme souhaité. Valeur unitaire du massage : 65€) soit 90€ de réduction sur prix de base 480€.

Forfait annuel : 720€ soit 12 massages d’1h valables 1 an (1 massage par mois pendant 12 mois ou au rythme souhaité. Valeur unitaire du massage : 60€) soit 240€ de réduction sur prix de base 960€.

Massages particuliers :

*Détente absolue : Massage à 4 mains et massage en duo :

Durée du soin 45 min : 120€ / 1h00 : 150€ / 1h30 : 210€

*Massage Amma assis : 20 min : 30€ / 30 min. : 40€

*Massage avec huiles essentielles :

Massage Technique AromaTouch ® aux huiles essentielles dōTERRA

Mains (10 min) : 15 €

Dos et pieds (40 min) : 55€

Dos, pieds et mains (50 min) : 65€

*Massage des 5 continents : 1h15 : 95€

Le coaching

En cabinet , en visio ou par téléphone

Entretien exploratoire (1er entretien) : durée : 30 min. Prix : Offert

1ère séance d’1h15 : 80€

Séance d’1h00 : 70€ ; Séance d’1h30 : 100€

Forfait 6 séances : 6X1h00 = 400€ soit 20€ de remise sur le prix initial de 420€

6X1h30 = 550€ soit 50€ de remise sur prix initial de 600€

Pour les membres de l’association Féminin Pluri’elles (sous réserve d’acquittement de la cotisation annuelle de l’association) tarif coaching 1h00 : 45€, 1h 30 : 60€

L’accompagnement de type conseils en orientation professionnelle ou formations en développement personnel

Tarif personnalisé sur demande en fonction de la situation et catégorie socioprofessionnelle de la personne de 20€ à 90€ l’heure.

Pour les membres de l’association Féminin Pluri’elles (sous réserve d’acquittement de la cotisation annuelle) tarif conseil/formation 1h. : de 10 à 45€, 1h 30 : de 20 à 60€

Possibilité de coaching, conseil ou formation bénévoles (gratuit) ou solidaires (tarif réduit).

Frais de déplacement (séance à domicile sur Val d’Oise et Hauts-de-Seine) : 10€

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cadre d’un élargissement de cette zone : Contacter Nathalie MARESTAING pour connaître le tarif en fonction de la zone géographique d’intervention ou tarif spécifique de déplacement pour les entreprises.

ARTICLE 4 – PROCÉDURE DE RÉSERVATION ET DE SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Les réservations sont possibles en ligne via l’annuaire Kalaé : https://www.kalae.com/fr_FR/praticiens/nathalie-marestaing-argenteuil

Vous pouvez également prendre rendez-vous par téléphone au 06 20 60 69 13 ou par mail contact@culturelles-bienetre.com

Pour le SAV, contactez Nathalie MARESTAING par téléphone au 06 20 60 69 13 ou par mail contact@culturelles-bienetre.com ou envoyer un courrier par voie postale à Cultur’elles 17 rue Pierre joly, porte 22, 95100 ARGENTEUIL.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement possible en carte bancaire, chèque, virement, espèces.

Merci de venir si possible avec l’appoint. Facture ou devis sur demande.

Pour les accompagnements en coaching, en cas d’accord sur un nombre prévisionnel de séances et sans choix du forfait, il vous sera demandé de produire lors de la première séance autant de chèques que de séances programmées ; les chèques étant encaissés à la date de votre choix après exécution de chaque séance.

Possibilité d’annuler ou de reporter une séance par mail ou par téléphone jusqu’à 48h à l’avance.

En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, la prestation reste due.

En cas de fièvre ou de suspicion de COVID, merci d’annuler votre rendez-vous (même le jour J).

Possibilité de fournir des bons cadeaux pour un anniversaire, les fêtes de fin d’année ou toute occasion particulière.

Paiement sur place au comptant le jour de la prestation (sauf réservation via le site kalaé) ou réservation de bons cadeaux (par virement ou par chèque) auprès de Nathalie MARESTAING par téléphone, par mail ou par courrier.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces ou virement.

Tarifs valables pour les particuliers, pour les évènements ou entreprises, nous consulter (tarifs sur demande).

Tout retard de paiement sera soumis à 10% de pénalités.

Merci de venir à l’heure, tout retard réduira d’autant votre temps de massage.

Toute séance non annulée moins de 48h00 à l’avance est due.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Sous réserve des dispositions applicables à l’article 6bis des Conditions Générales de Vente, le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 BIS – RESPONSABILITÉ DU CLIENT : PRÉCAUTIONS À PRENDRE ET AVERTISSEMENTS

Le Prestataire met en garde le Client pour toutes les activités / consommations de produits ci-après décrites :

Pour la luminothérapie/lumino-relaxation, son usage est déconseillé aux personnes épileptiques ou atteintes de DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge).
L’usage d’huiles essentielles est déconseillé pour :
Les femmes enceintes ou allaitantes
Les personnes épileptiques
Les personnes atteintes d’un cancer hormono-dépendant
Les personnes suivant un traitement homéopathique fort
Les enfants de moins de 10 ans

Certaines huiles essentielles sont photosensibilisantes. Dans ce cas, ne pas s’exposer au soleil ou aux UV pendant 12 heures.

Précautions à prendre pour les massages : Merci de retirer vos bijoux et percings préalablement. Veuillez préciser vos éventuelles allergies notamment aux fruits à coques (amande, noisette, noix, noix du Brésil, noix de macadamia, noix de cajou, noix de pécan, pistache, noyaux d’abricot…) car certaines huiles végétales sont susceptibles d’en contenir.
Le massage dispensé est un massage bien-être ou mieux-être à caractère non médical, ni sensuel, ni sexuel, et ce sans ambiguïté.
Pour les personnes ayant des spécificités médicales (problèmes cardiaques, dermatologiques, épileptiques, psychiatriques ou autres, veuillez d’abord vérifier avec votre médecin que le massage bien-être est autorisé dans le cadre de votre traitement).

Pour les massages sur vêtements, prévoir une tenue souple et confortable (éviter les jeans).

Les informations ci-avant décrites sont pas destinées à constituer un avis professionnel ni à remplacer une consultation personnelle avec un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé qualifié. Le Client ne doit pas négliger les avis médicaux ni retarder une consultation en raison d’une information trouvée au sein de ces Conditions Générales de Vente et ne pourra, en aucun cas, engager la responsabilité du Prestataire en raison de préjudices corporelles subis causés par les activités / consommations de produits ci-avant exposées.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 8 – IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 9 – EXÉCUTION FORCÉE EN NATURE

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Modalités de règlement des litiges : le tribunal compétent est celui du lieu d’exécution de la prestation et il est possible de recourir à un médiateur en cas de litiges.

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le consommateur pourra saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de procédure civile).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE

ARTICLE 13 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le bénéfice des prestations est soumis à l’acception pleine et entière des conditions générales de vente et de de la politique tarifaire.

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou la passation de la commande du Service et conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation,

– sur les caractéristiques essentielles du Service lui permettant de les acquérir en toute connaissance de cause. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;

– sur le prix des Services et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;

– sur les indications relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

– sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties et le cas échéant, sur le service après-vente ;

– sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;

– sur les moyens de paiement acceptés ;

– sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour le Client d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 14 : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

La collecte des données est soumise à la RGPD : les informations collectées dans le formulaire de contact ou cookies sont uniquement à usage de l’entreprise Cultur’elles. Les données ne seraient être vendues. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de retrait et de rectification et de vos données par simple mail à contact@culturelles-bienetre.com .